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Les modifications proposées auraient pour effet de :
Changer la nature globale de l'Organisation mondiale de la santé d'une simple organisation consultative qui fait des recommandations à un organe directeur dont les proclamations seraient juridiquement contraignantes. (Article 1).
Étendre considérablement la portée du Règlement sanitaire international pour inclure des scénarios qui ont un « simple potentiel d'impact sur la santé publique ».
Chercher à supprimer « le respect de la dignité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales des personnes ». (article 3).
Donner au directeur général de l'OMS le contrôle des moyens de production par le biais d'un «plan d'allocation des produits de santé» pour exiger des États parties développés qu'ils fournissent les produits en réponse à la pandémie comme indiqué. (Article 13A).
Donner à l'OMS le pouvoir d'exiger des examens médicaux, une preuve de prophylaxie, une preuve de vaccin et de mettre en œuvre la recherche des contacts, la quarantaine et le TRAITEMENT. (article 18).
Instituer un système de certificats sanitaires mondiaux au format numérique ou papier, comprenant des certificats de test, des certificats de vaccins, des certificats de prophylaxie, des certificats de récupération, des formulaires de localisation des passagers et une déclaration de santé du voyageur. (articles 18, 23, 24, 27, 28, 31, 35, 36 et 44 et annexes 6, 7 et 8).
Redirigez des milliards de dollars aveuglément vers le complexe industriel d'urgence de l'hôpital pharmaceutique sans qu'ils n'aient besoin de rendre des comptes. (Article 44A).
Autoriser la divulgation des données personnelles de santé. (Article 45).
Étendre considérablement la capacité de l'Organisation mondiale de la santé à censurer ce qu'elle considère comme de la mésinformation et de la désinformation. (Annexe 1, page 36).
Créer une obligation de construire, de fournir et d'entretenir l'infrastructure du RSI depuis son introduction. (Annexe 10).
La 76e Assemblée mondiale de la Santé doit avoir lieu du dimanche 21 mai 2023 au mardi 30 mai 2023. Pour que les amendements proposés soient examinés lors de la 76e Assemblée mondiale de la Santé, ils doivent être soumis à l'Organisation mondiale de la Santé au moins 4 mois à l'avance.
L'IHRRC prévoit de soumettre ces modifications proposées à l'OMS d'ici le dimanche 15 janvier 2023.
Le Règlement sanitaire international est une loi internationale existante et juridiquement contraignante. Si les amendements proposés sont présentés à la 76e Assemblée mondiale de la santé, ils pourraient être adoptés à la simple majorité des 194 pays membres. Selon les règles déjà convenues du RSI, si les amendements proposés sont adoptés, les pays membres n'auraient pas besoin de prendre de mesures supplémentaires. Le Sénat des États-Unis ne serait pas tenu de fournir un vote aux deux tiers pour donner son « avis et son consentement ». Aucune signature des dirigeants nationaux ne serait nécessaire.
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